J.O. 123 du 28 mai 2005
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Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Vietnam
NOR : ECOD0561060V
1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 771/2005 de la Commission du 20 mai 2005 (JOUE no L 128 du 21 mai 2005), il est institué, à compter du 22 mai 2005 et pour une période de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties, relevant des codes NC 7318 12 10, 7318 14 10, 7318 15 30, 7318 15 51, 7318 15 61 et 7318 15 70, originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Vietnam.
2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'élève à 15,8 % pour les produits fabriqués par les producteurs-exportateurs taïwanais énumérés en annexe (code additionnel TARIC A 649).
3. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 303
4. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
A N N E X E
(code additionnel TARIC A 649)
A-Stainless International Co. Ltd, Taipei.
Boltun Corporation, Tainan.
Chaen Wei Corporation, Taipei.
Chian Shyang Ent. Co. Ltd, Chung-Li City.
Chong Cheng Fastener Corp., Tainan.
Diing Sen Fasteners & Industrial Co. Ltd, Taipei.
Dragon Iron Factory Co. Ltd, Kaohsiung.
Extend Forming Industrial Corp. Ltd, Lu Chu.
Fortune Bright Industrial Co. Ltd, Lung Tan Hsiang.
Fwu Kuang Enterprises Co. Ltd, Tainan.
Hsin Yu Screw Enterprise Co. Ltd, Taipin City.
Hu Pao Industries Co. Ltd, Tainan.
J C Grand Corporation, Taipei.
Jau Yeou Industry Co. Ltd, Kangshan.
John Chen Screw Ind. Co. Ltd, Taipei.
Kuolien Screw Industrial Co. Ltd, Kwanmiao.
Kwantex Research Inc. Taipei.
Lih Lin Enterprises & Industrial Co. Ltd, Taipei.
Lih Ta Screw Co. Ltd, Kweishan.
Lu Chu Shin Yee Works Co. Ltd, Kaohsiung.
M & W Fastener Co. Ltd, Kaohsiung.
Multi-Tek Fasteners & Parts Manufacturer Corp., Tainan.
National Aerospace Fasteners Corp., Ping Jen City.
QST International Corp., Tainan.
Sen Chang Industrial Co. Ltd, Ta-Yuan.
Spec Products Corp., Tainan.
Sumeeko Industries Co. Ltd, Kaohsiung.
Taiwan Shan Yin International Co. Ltd, Kaohsiung.
Vim International Enterprise Co. Ltd, Taichung.
Yea-Jann Industrial Co. Ltd, Kaohsiung.
Zonbix Enterprise Co. Ltd, Kaohsiung.
Zyh Yin Enterprise Co. Ltd, Kaohsiung.